Mentions légales & confidentialité

Qui édite ce site,
ce que nous collectons.

Les formulaires de contact sont le seul moyen par lequel vous nous envoyez activement des données personnelles sur ce site. Aucune mesure d'audience, pixel publicitaire ou traceur tiers. Votre appliance Neural ICE ne nous envoie ni documents ni conversations ; voir le périmètre des données.

Aucun traceur · aucun cookie publicitaire Mise à jour du 15 octobre 2026

Qui publie ce site

Mentions légales

Éditeur

Neural ICE, société en cours de constitution en Suisse. Jusqu'à l'inscription, la personne responsable de l'édition de ce site est son fondateur (Thomas Kristner), joignable à l'adresse ci-dessous. La raison sociale, le siège et le numéro d'inscription au registre du commerce (IDE/CHE) seront publiés ici dès leur attribution.

Contact

hello@neural-ice.ch · confidentialité : privacy@neural-ice.ch · sécurité : security@neural-ice.ch (voir security.txt)

Ce que nous vendons

Neural ICE vend son appliance en direct ou via des partenaires OEM, toujours préinstallée et prête à l'emploi. Le client la garde chez lui. L'abonnement couvre l'accès logiciel, les mises à jour signées, les correctifs et les nouvelles capacités. L'usage multi-utilisateur est limité par la machine. Cette page n'est pas une grille tarifaire et ne revendique aucune certification (y compris ISO/IEC 42001).

Hébergement

Cloudflare Pages et Cloudflare Workers (Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis, et son entité européenne Cloudflare Germany GmbH).

Propriété intellectuelle

Le nom Neural ICE, le logo, les textes et les illustrations de ce site sont protégés. ICE-CoreOS est publié sous sa propre licence libre sur GitHub ; c'est la licence de ce dépôt qui s'y applique, pas cette page.

Droit applicable

Le droit suisse s'applique. Lorsque le RGPD s'applique à un visiteur de l'Espace économique européen, cette page décrit comment nous y répondons. Le site est conçu pour soutenir les contextes RGPD, LPD suisse et AI Act ; il ne revendique pas de certificat de conformité.

Confidentialité

Données des formulaires de contact

Un formulaire envoie les données à notre propre point de collecte (demande de cas d'usage sur l'accueil). Pas de service de formulaire tiers.

Ce que nous collectons

Nom et e-mail professionnel (obligatoires) ; éventuellement société, taille, motif et message libre. Le serveur enregistre aussi le pays de la requête (géolocalisation de l'IP par l'hébergeur) pour orienter le suivi commercial. L'adresse IP n'est pas conservée dans la fiche de contact. Un journal de sécurité distinct conserve le résultat de l'envoi avec IP, pays, numéro de réseau, agent utilisateur, identifiant Cloudflare et e-mail pour prévenir les abus, puis est effacé après 90 jours.

Pourquoi

Pour vous répondre et préparer une éventuelle relation commerciale. Pas de profilage, de décision automatisée, de publicité, de revente ni d'enrichissement depuis des bases tierces.

Base légale

Mesures précontractuelles à votre demande (RGPD art. 6(1)(b)) et, pour les demandes générales et les journaux de sécurité, nos intérêts légitimes à répondre et à protéger le service (art. 6(1)(f)). En droit suisse : transparence, proportionnalité et limitation des finalités.

Durée

Les demandes sans relation sont supprimées dans les 24 mois suivant le dernier échange. Si une relation commerciale commence, la fiche est conservée pendant sa durée puis pendant les délais légaux. Journaux de sécurité : 90 jours.

Anti-spam

Cloudflare Turnstile (pas de cookie publicitaire ; ne vous suit pas d'un site à l'autre). Cloudflare analyse des signaux techniques du navigateur et du réseau pour détecter les robots. Les envois sont limités en débit avec un compteur technique de courte durée.

Ce site ne dépose aucun cookie qui lui soit propre, ni cookie d'audience ou publicitaire. Nous ne vous demandons pas d'accepter de cookies non essentiels.

Sous-traitants

Cloudflare

Héberge le site, reçoit et stocke les formulaires, et assure la protection anti-robot (Cloudflare, Inc. aux États-Unis et Cloudflare Germany GmbH), sous un contrat de sous-traitance avec clauses contractuelles types de l'UE le cas échéant.

Resend

Achemine l'e-mail de notification relatif à votre demande (Plus Five Five, Inc., États-Unis), sous un contrat de sous-traitance avec clauses contractuelles types de l'UE.

Pas de vente de données

Nous ne vendons, ne louons ni ne communiquons vos données à d'autres destinataires à des fins commerciales. Les prestataires ci-dessus agissent uniquement pour fournir les services décrits.

Cloudflare et Resend impliquent des entités aux États-Unis ; les envois de formulaire peuvent donc sortir de Suisse et de l'EEE sous clauses contractuelles types. Votre appareil d'IA ne leur envoie ni documents ni conversations ; ce qu'il envoie pour la licence et les mises à jour est décrit dans la section suivante.

Confidentialité

Licence, mises à jour et journaux de nos serveurs

Votre appliance et l'application Neural ICE Client ne nous envoient aucune télémétrie d'usage. Elles ne contactent nos serveurs que pour vérifier la licence et récupérer des mises à jour signées. Nos serveurs journalisent ces requêtes, comme tout serveur web. Nous utilisons ces journaux pour faire fonctionner le service et pour compter notre parc. Ils ne contiennent jamais de documents, de conversations, de requêtes ni de réponses.

Activation et vérification de licence

À l'activation puis environ une fois par jour, l'appliance envoie la clé de licence, une empreinte matérielle dérivée de sa puce de sécurité, son nom d'appareil et son type de plateforme à licensing.neural-ice.ch. Ce service transmet la requête à notre fournisseur de licences. Le fournisseur conserve la fiche de la machine et la date de la dernière vérification. Notre relais ne lui transmet pas l'adresse IP de votre appliance. Une vérification qui échoue n'arrête jamais votre appliance avant l'échéance de la licence ; seule l'échéance ou une révocation explicite (par exemple un appareil volé) le fait.

Mises à jour de l'appliance

Quand une mise à jour est demandée, l'appliance la télécharge depuis registry-v2.neural-ice.ch. Un jeton d'accès de courte durée est renouvelé environ toutes les 20 minutes. Pour chaque requête, notre serveur journalise l'adresse IP, l'heure, l'élément demandé, sa taille, le résultat et le nom du logiciel client. Le service de jetons journalise l'empreinte matérielle et le dépôt demandé. Les mises à jour des données de jurisprudence envoient de la même façon la clé de licence et l'empreinte matérielle.

Mises à jour de l'application

L'application Neural ICE Client vérifie les mises à jour au démarrage puis toutes les heures. Elle envoie le numéro de licence de son appliance, sa plateforme et sa version actuelle à updates.neural-ice.ch. Elle n'envoie aucun identifiant d'appareil ni d'utilisateur.

Téléchargements du portail

Les téléchargements depuis le portail client (installeur, fichier de licence hors ligne, puis paquets de mise à jour hors ligne) sont consignés dans le journal de sécurité du portail : adresse IP, pays, numéro de réseau, agent utilisateur du navigateur et e-mail du compte.

Statistiques du parc

À partir de ces journaux, nous calculons des statistiques : appliances actives, versions utilisées, progression des mises à jour, nombre de téléchargements et d'activations. Dès la collecte, les identifiants sont remplacés par un pseudonyme à clé, impossible à relier sans une clé que nous conservons séparément. Les adresses IP, les clés de licence et les empreintes ne sont jamais stockées dans les statistiques.

Pourquoi

Pour valider les licences et empêcher leur réutilisation sur plusieurs machines, livrer les mises à jour, protéger le service contre les abus, et savoir combien d'appliances sont en service et à jour. Pas de profilage, de publicité ni de revente.

Base légale

Exécution du contrat pour la vérification de licence et les mises à jour (RGPD art. 6(1)(b)). Nos intérêts légitimes à la sécurité et aux statistiques agrégées du parc (art. 6(1)(f)). En droit suisse : transparence, proportionnalité et limitation des finalités.

Durée

Journaux bruts de notre serveur de mises à jour : 14 jours au plus. Journaux techniques de nos services Cloudflare : 7 jours. Relevés pseudonymes par appliance ou par licence : 35 jours au service de mise à jour de l'application, 90 jours pour les relevés journaliers du serveur de mises à jour. Statistiques sans aucun identifiant : 400 jours. Journal de sécurité du portail : 90 jours. Le fournisseur de licences conserve la fiche de la machine pendant la durée de la licence et ses journaux de requêtes 30 jours.

Sous-traitants de ces services

Scaleway

Héberge notre serveur de mises à jour à Paris, France (Scaleway SAS), sous un contrat de sous-traitance.

Keygen

Gestion des licences (Keygen LLC, États-Unis ; serveurs en Virginie, États-Unis), sous son avenant de traitement des données avec clauses contractuelles types de l'UE.

Cloudflare

Exploite licensing.neural-ice.ch, updates.neural-ice.ch et le portail, et stocke les fichiers de mise à jour et les statistiques (Cloudflare, Inc. et Cloudflare Germany GmbH ; stockage dans la juridiction UE).

Une appliance isolée du réseau (air gap) ne contacte aucun de ces services : elle utilise un fichier de licence hors ligne signé et un support hors ligne signé.

Vos droits

Un e-mail suffit.

Écrivez à privacy@neural-ice.ch. Nous répondons sous 30 jours, en général plus tôt. Nous ne demandons une preuve d'identité que si besoin pour être sûrs de parler à la bonne personne.

Accès & portabilité

Voir ce que nous détenons

Demandez une copie de tout ce qui est lié à votre adresse. Pour les données de formulaire, cela tient dans un court e-mail.

Rectification & effacement

Corriger ou supprimer

Demandez-nous de corriger une erreur ou de supprimer la fiche, sauf obligation légale de conservation.

Opposition & limitation

S'opposer ou limiter

Vous pouvez vous opposer au traitement ou demander qu'il soit limité. Pour ne plus être contacté, dites-le-nous ; nous supprimons la fiche, sous réserve d'une obligation légale.

Réclamation

Autorité de contrôle

En Suisse, le PFPDT. Dans l'EEE, votre autorité nationale. Vous n'avez pas besoin de notre accord, ni de nous écrire d'abord.

Voir le périmètre des données de l'appareil d'IA →

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